INSSPOT développée par SAS Elite Vérification met tout en œuvre pour protéger votre vie privée lors de vos visites sur notre application mobile, (ci-après « les Applications »).
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre Site et Applications et sur vos droits.
Dans le cadre de cette Politique, l’expression « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.
“Terminal(aux)” désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application.
En utilisant notre site et notre application, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre site et application. Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site et les Applications. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera aux clients utilisateurs utilisant le site et l’application postérieurement à ladite modification.
Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, INSSPOT a déclaré la collecte et le traitement de vos Données personnelles auprès de la CNIL.
Toutes les informations que vous avez pu fournir à INSSPOT lors de vos visites sur notre Site et notre application sont strictement confidentielles.
Les Données que nous collectons peuvent inclure vos données dites personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne physique ou morale. Ces données permettent l’établissement d’un certificat Blockchain et/ou au besoin d’un constat du commissaire de justice via l’application INSSPOT.
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Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Les informations que vous nous fournissez sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, ni vendues à des tiers. Ainsi, INSSPOT ne transmettra jamais vos données personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe ou indirectes.
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L’ensemble des données que vous nous confiez sont hébergées dans deux data center exclusivement en France métropolitaine en mode RPA et une sauvegarde est réalisée tous les jours dans un autre Data Center situé en France.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour cela, vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre carte d’identité) :
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