La société Elite Quality Inspection est un organisme qui fournit des services d’inspection dans
le domaine du bâtiment et du
génie civil.
Elite Quality Inspection est attache à la protection de la vie privée et des Données à caractère
personnel de ses clients, et s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de
Traitement des Données conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données
Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018
et conforme à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa
dernière version en vigueur.
La présente Politique de protection des Données à caractère personnel des Données Personnelles
(la « Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes
concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur les Traitements de Données opérées par Elite Quality
Inspection en sa qualité de Responsable de Traitement.
Cette Politique de protection des Données à caractère personnel vous permettra de mieux
comprendre quelles sont les informations et les Données à caractère personnel (ci-après
dénommées « les Données Personnelles ou « Données ») que nous collectons et traitons et les
moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer Vos droits.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter
les Données Personnelles, les personnes avec lesquelles nous les partageons et comment celles-ci
sont stockées.
Elite Quality Inspection est Responsable de Traitement. Cela signifie que Elite Quality
Inspection détermine les finalités et les moyens de Traitements.
- « Donnée à caractère personnel » / « Données Personnelles » : toute information se rapportant
à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple
ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification,
des Données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
- « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de
procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère
personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la
conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la
communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le
rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- « Personne concernée » / « Vous » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les
Données à caractère personnel sont traitées.
- « Responsable de Traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec
d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. En l’espèce, Elite Quality
Inspection est responsable de Traitement.
- « Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel
pour le compte du responsable de Traitement.
- « Cookie » : traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement
terminal d’un visiteur.
- « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à
caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- « Tiers » : personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme
autre que la Personne concernée, le responsable du Traitement, le sous-traitant et les personnes
qui, placées sous l’autorité directe du responsable du Traitement ou du sous-traitant, sont
autorisées à traiter les Données à caractère personnel.
- « Violation de Données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle
ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à
caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non
autorisé à de telles Données.
Elite Quality Inspection peut recueillir directement auprès de vous des Données Personnelles et
entend ne collecter que les Données nécessaires à l’exécution de son activité et au regard des
finalités fixées par la présente Politique.
La fourniture de Données à caractère personnel peut être obligatoire selon les Traitements et ce
afin de permettre à Elite Quality Inspection d’exécuter sa mission.
L’absence de communication de Données Personnelles ne permettra pas à Elite Quality Inspection
d’exécuter sa mission.
Les Données suivantes peuvent notamment être collectées :
Les Données que Elite Quality Inspection collecte et détient vous concernant peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous ou d’entreprises de travaux d’isolation, d’installation, de mandataires, ou d’entreprises dites « polluantes ».
| Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact du site | Nom, prénom, adresse de courriel, numéros de téléphone | Intérêt légitime | 1 an |
| Gestion des comptes client | Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de courriel, adresse postale, numéros de téléphone | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière connexion au compte client |
| Vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles | Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de courriel, adresse postale, numéros de téléphone | Obligation légale | 1 an |
| Contrôle des travaux d’isolation effectués | Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de courriel, adresse postale, numéros de téléphone | Exécution du contrat | 6 ans |
| Prospection commerciale par voie téléphonique | Nom, prénom, adresse, téléphone(s), adresse email, le type d’installation effectuée chez le particulier avec les marques et références installées, ainsi que leur niveau de précarité (tranche de revenus déclarés) | Consentement | 3 ans à partir du dernier contact avec le prospect |
L’intérêt légitime consiste en la collecte de Données de personnes physiques dont les habitations
ont fait l’objet d’une isolation et dont l’isolation fait l’objet d’un control technique.
Concernant la durée de conservation, nous ne conservons vos Données Personnelles que le temps
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour
satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données Personnelles, nous tenons compte
notamment des éléments suivants :
Nous sommes susceptibles de partager vos Données à caractère personnel avec les prestataires de
services qui travaillent avec nous, tels que Elite Quality Control.
Les tiers avec lesquels nous partageons vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans
leur capacité d’utiliser vos Données Personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifié.
Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que ces derniers sont soumis aux obligations de
confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité et aux lois
applicables. Nous ne leur permettons de traiter vos Données Personnelles qu’à des fins précises et
conformément à nos instructions.
Nous pourrons également être amenés à partager vos Données Personnelles si nous devons nous
conformer à une obligation légale (par exemple, transmission de Données aux administrations).
A l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne
loueront jamais vos Données Personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre
consentement.
Lorsque le Traitement de vos Données implique un transfert hors de l’Union européenne (par exemple, si un voyage à l’étranger est organisé), ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des Données, en toute conformité avec la règlementation applicable. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les Cookies en consultant notre politique Cookies : https://www.elitequalityinspection.fr/politique-confdentialite.html
En tant que Personne concernée par l’utilisation de vos Données Personnelles, vous possédez différents droits.
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non
traitées par nous, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont utilisées.
Vous avez également le droit d’accéder à vos Données Personnelles, en demandant une copie des
Données Personnelles vous concernant.
Vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles (par exemple lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou si leur utilisation est illégale).
Vous avez le droit de limiter ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données Personnelles.
La limitation du Traitement n’empêche pas la conservation de vos Données Personnelles, mais nous ne
pourrons pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez.
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données Personnelles.
Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles que vous nous avez fournies, que nous
traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées par des
moyens automatisés.
Le cas échéant, nous vous fournirons une copie de vos Données dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible). Nous pourrons
également transmettre vos Données directement à un autre responsable de Traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de Traitements, pour des raisons liées à votre
situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce Traitement a eu lieu aux fins d’intérêts
légitimes poursuivis par Elite Quality Inspection.
Nous serons autorisés à continuer à traiter vos Données Personnelles si nous pouvons démontrer que
le Traitement est justifié par des libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement,
l’exercice ou la défense d’actions en justice.
Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit
de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez procéder au retrait de votre consentement
en nous contactant à l’adresse mail : contact@eliteinspection.fr.
La Personne concernée est informée que le retrait n’affecte pas la licéité du Traitement qui a eu
lieu avant ce retrait.
Vous avez le droit de nous fournir les instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et
divulgation) de vos Données après votre décès.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante :
gk@elitequalityinspection.com
Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des Données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des Données en France.
Elite Quality Inspection s’assure que les Données sont traitées en tout sécurité et confidentialité,
y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet, nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données
Personnelles.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et le niveau de risque
que présente le Traitement ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des Données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans
les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en
vigueur.
Le site https://www.elitequalityinspection.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites internet
exploités par des tiers.
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux Données Personnelles
recueillies par Elite Quality Inspection. Nous ne sommes donc pas responsables des Données
Personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites
internet. Nous vous recommandons ainsi de lire attentivement la politique de confidentialité de
chaque site internet que vous visitez.
D’autre part, nous tenons à préciser que Elite Quality Inspection n’est pas responsable des liens
hypertextes dirigeant vers son propre site et que des sites internet tiers pourraient intégrer quand
bien même nous aurions autorisé le tiers éditeur dudit site tiers à placer un tel lien.
Elite Quality Inspection a la possibilité de modifier cette Politique de Confidentialité notamment
en cas d’évolution de la règlementation en matière de Traitement des Données à caractère personnel.
Lorsque nous procédons à la modification de la présente Politique de Confidentialité, nous vous en
informerons en insérant un message textuel sur la page d’accueil de notre site web.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être
informé de la façon dont nous protégeons vos Données.
Le délégué à la protection des Données (DPO – Data Protection Officer) peut être contacté à l’adresse mail : gk@elitequalityinspection.com ou à l’adresse postale suivante : 28 Rue gustave Eiffel – 92300 LEVALLOIS PERRET– France
